🌱 Guide de Mise en Place d'un Composteur Autonome en Établissement (CAE)

Ce document synthétise la méthodologie (inspirée de l'ADEME et de l'expertise « Au Ras du Sol ») et la réglementation en vigueur pour un projet de compostage sur site.

🚀 Section 1 : Les 5 Phases Méthodologiques de Mise en Place

Phase 1 : Diagnostic, Étude de Faisabilité et Engagement

Valider l'engagement : Obtenir l'accord formel de la direction et l'adhésion des équipes clés (cuisine, entretien).
Diagnostiquer le gisement : Quantifier et qualifier précisément les biodéchets produits (restes de repas, épluchures, etc.).
Sélectionner le site : Choisir un emplacement accessible, respectant les distances réglementaires, et disposant d'une surface suffisante pour les bacs et le stockage du **broyat/structurant carboné** (le « brun »).

Phase 2 : Dimensionnement et Choix de l'Équipement

Calculer le dimensionnement : Déterminer le volume total nécessaire pour les bacs d'apport et de maturation en fonction du gisement annuel.
Choisir la technique : Sélectionner la méthode adaptée au volume (bacs, microplateforme, etc.).
Acquisition du matériel : Acheter ou fabriquer les bacs, les outils de brassage et un éventuel broyeur pour l'autonomie en matière carbonée.

Phase 3 : Installation et Formation du Référent de Site

Installer le site : Mise en place des composteurs, des signalétiques et de l'espace de stockage du broyat.
Former le Référent de Site : Une personne doit être formée à la gestion quotidienne et au suivi du processus (modules de type Guide Composteur/Référent de Site).
Former les Utilisateurs : Sensibiliser le personnel au tri à la source et aux gestes d'apport corrects.

Phase 4 : Exploitation, Suivi Sanitaire et Maîtrise du Processus

Gérer les apports : Assurer la bonne proportion entre les matières azotées (« vert ») et les matières carbonées (« brun »). Ratio typique : 1 volume de vert pour 1 volume de brun.
Assurer le suivi thermique : Le suivi de la **température** est critique pour l'hygiénisation.
Réaliser les transferts : Déplacer le compost du bac d'apport vers le bac de maturation après la phase d'hygiénisation.

Phase 5 : Valorisation et Bilan

Valider la maturité : Confirmer que le compost est mûr (aspect homogène, odeur de sous-bois). Durée typique : 6 à 12 mois.
Valoriser le compost : Utilisation sur les espaces verts de l'établissement (jardin, massifs).
Bilan annuel : Mesurer l'impact environnemental et économique du détournement des biodéchets.

⚖️ Section 2 : Réglementation en Vigueur

1. Obligation de Tri à la Source (Loi AGEC)

Généralisation : Le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour **tous les producteurs** et détenteurs de biodéchets depuis le **1er janvier 2024**, sans seuil de production.

2. Réglementation Sanitaire (Déchets de Cuisine et de Table - DCT)

Les DCT sont classés comme Sous-Produits Animaux de Catégorie 3 (SPAn Cat. 3).

Installation	Seuil DCT	Exigence Sanitaire
Compostage Autonome en Établissement (CAE)	Inférieur à 1 tonne de DCT/semaine (52 tonnes/an)	Exempté d'Agrément Sanitaire (dérogation pour le compostage de proximité).

⚠️ **Hygiénisation Obligatoire :** Malgré l'exemption, le processus doit inclure une phase d'hygiénisation par la chaleur. Objectif : maintenir une température d'au moins 55°C pendant 14 jours (méthode d'hygiénisation courante).

3. Statut ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)

Exemption : Le CAE respectant le seuil de 1 tonne de DCT par semaine et les bonnes pratiques (référent de site, registre de suivi) **n'est pas soumis aux rubriques ICPE** (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).

4. Utilisation et Qualité du Compost

Usage Restreint : Sans certification, le compost est considéré comme des **« matières compostées »**. Son usage est limité aux **terrains de l'établissement producteur** (espaces verts, jardins).
Usage Large : Pour être cédé ou commercialisé, le compost doit être conforme à la norme **NF U 44-051** (obtention de la « Sortie du Statut de Déchet »).

📋 Synthèse des Obligations Clés pour le CAE

Obligation	Action à Mener
Légale (AGEC)	Démarrer le tri à la source des biodéchets.
Sanitaire	Assurer et enregistrer le suivi des températures (55°C / 14 jours) et ne pas dépasser 1 tonne de DCT/semaine.
Organisationnelle	Former un Référent de Site (Maîtrise du Processus).
D'usage	Utiliser le compost uniquement sur les terrains de l'établissement (usage restreint).